Respect de votre vie privée

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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 15/01/2024

1. Introduction

NoctaFret SARL (ci-après "NoctaFret", "nous", "notre") accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

En utilisant notre site web https://www.noctafret.fr ou nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

2. Responsable du Traitement des Données

NoctaFret SARL
SIRET : 892 745 123 00015
Adresse : 47 Avenue de la Logistique, 69007 Lyon
Email : [email protected]
Téléphone : +33 4 78 92 45 67

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Nom : Sophie Laurent
Email : [email protected]

3. Données Personnelles Collectées

3.1. Données collectées directement

Lorsque vous utilisez nos services ou notre site web, nous pouvons collecter les données personnelles suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, civilité
  • Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
  • Données professionnelles : nom de l'entreprise, fonction, secteur d'activité
  • Données relatives aux expéditions : adresses de livraison, nature des marchandises, poids, volume
  • Données de facturation : informations bancaires, historique de paiement
  • Données de communication : contenu de vos messages, demandes de devis, réclamations

3.2. Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur notre site, nous collectons automatiquement certaines informations techniques :

  • Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
  • Données de navigation : pages visitées, durée de visite, parcours de navigation
  • Cookies et technologies similaires (voir notre Politique de Cookies)

4. Finalités et Bases Légales du Traitement

Finalité Base légale
Gestion des demandes de devis et commandes Exécution du contrat
Suivi et traçabilité des expéditions Exécution du contrat
Facturation et gestion comptable Obligation légale
Service client et support Exécution du contrat
Newsletter et communications marketing Consentement
Amélioration de nos services Intérêt légitime
Respect des obligations légales (RGPD, comptables) Obligation légale
Statistiques et analyses de fréquentation Intérêt légitime

5. Destinataires des Données

5.1. Destinataires internes

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux employés de NoctaFret habilités et ayant besoin d'y accéder dans le cadre de leurs fonctions (service commercial, exploitation, comptabilité, direction).

5.2. Destinataires externes

Nous pouvons être amenés à partager vos données avec les tiers suivants :

  • Sous-traitants techniques : hébergeur web, prestataires informatiques
  • Partenaires logistiques : transporteurs partenaires pour les livraisons internationales
  • Prestataires de paiement : pour le traitement des transactions
  • Experts-comptables et commissaires aux comptes
  • Autorités administratives et judiciaires : en cas d'obligation légale
  • Organismes de certification dans le cadre des audits qualité

Ces tiers sont tenus contractuellement de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données et ne peuvent les utiliser qu'aux fins définies par NoctaFret.

6. Transferts de Données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.).

7. Durée de Conservation des Données

  • Données clients actifs : 5 ans après dernière prestation (obligations comptables)
  • Données prospects (sans commande) : 3 ans sans contact
  • Données comptables : 10 ans conformément aux obligations légales
  • Données de connexion : 12 mois
  • Cookies : 13 mois maximum (voir Politique de Cookies)

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

8. Sécurité des Données

NoctaFret met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé :

  • Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
  • Contrôle d'accès strict et authentification renforcée
  • Sauvegardes régulières et sécurisées
  • Surveillance et détection des incidents de sécurité
  • Formation et sensibilisation du personnel
  • Audits de sécurité réguliers

9. Vos Droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

9.1. Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.

9.2. Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes.

9.3. Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions (notamment si elles ne sont plus nécessaires ou en cas de retrait de consentement).

9.4. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas (contestation de l'exactitude, traitement illicite, etc.).

9.5. Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

9.6. Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment en cas de prospection commerciale.

9.7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

9.8. Directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : [email protected]
  • Par courrier : NoctaFret SARL - DPO, 47 Avenue de la Logistique, 69007 Lyon

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois suivant la réception de votre demande. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander une preuve d'identité.

10. Droit de réclamation

Si vous estimez que NoctaFret ne respecte pas ses obligations concernant vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation à l'autorité de contrôle compétente :

CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

11. Mineurs

Nos services sont destinés aux professionnels et ne s'adressent pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter.

12. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par une notification sur notre site web ou par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette politique.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Cookies et Technologies Similaires

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies sur notre site, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

NoctaFret SARL
47 Avenue de la Logistique
69007 Lyon
Email : [email protected]
Téléphone : +33 4 78 92 45 67

15. Déclaration CNIL

Déclaration CNIL n° 2145789

NoctaFret

Solutions de transport et logistique professionnelles disponibles 24h/24 et 7j/7.

Certifications :

  • ISO 9001:2015
  • ISO 14001:2015
  • AEO

Nos Services

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Liens Rapides

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47 Avenue de la Logistique

69007 Lyon

Standard :

+33 4 78 92 45 67

Urgence 24/7 :

+33 6 12 34 56 78
[email protected]

Bureau : Lun - Ven : 8h00 - 18h00

Dispatch : 24h/24, 7j/7

Informations Légales

NoctaFret SARL - Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Capital social : 50 000€

SIRET : 892 745 123 00015

SIREN : 892 745 123

RCS Lyon B 892 745 123

N° TVA Intracommunautaire : FR 67 892745123

Code APE : 4941A - Transports routiers de fret interurbains

Licences & Assurances

Licence de transport n° 2021/Lyon/4567

Validité : 2026-03-15

Assureur : Allianz France

Responsabilité Civile Professionnelle : 5 000 000€

RC Transporteur : 2 000 000€ par sinistre

Assurance Marchandises Transportées : 1 000 000€

Représentant Légal

Pierre Moreau - Gérant

DPO : Sophie Laurent

[email protected]

Médiation

Médiateur de la consommation : MEDICYS

73 Boulevard de Clichy - 75009 Paris

https://www.medicys.fr

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